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LIDS Inc. Terms of Use
Last Updated and Effective Date - March 19, 2019

The following terms of use (the "Terms of Use") contain the terms and conditions applicable to you and your access to and use of this website, LIDS Inc., including the mobile version, if applicable (collectively, the "Website"). The Website is operated by Fanatics Retail Group Canada, Limited ("Fanatics"), a British Columbia, Canada corporation, or one of its subsidiaries or affiliates (the "Fanatics Entities") on behalf of LIDS Inc.. When used herein, the terms "we," "us" or "our" include Fanatics, the Fanatics Entities and LIDS Inc..

Votre utilisation du site Web (et de tout autre contenu, fonction ou application offerts par l'entremise du site Web) est en tout temps assujettie aux modalités, qui peuvent être modifiées par nous, et à toutes les lois et réglementations applicables. Veuillez lire ces modalités attentivement. Si vous êtes insatisfait de ces modalités, votre recours unique et exclusif est de cesser d'utiliser le site Web.

1. Acceptation des modalités

EN ACCÉDANT AU SITE WEB ET EN L'UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES MODALITÉS ET ACCEPTEZ D'Y ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ. CES MODALITÉS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES. PAR EXEMPLE, LA SECTION 18 COMPREND UNE CONVENTION D'ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION DE RECOURS COLLECTIF QUI INDIQUENT QUE VOUS DEVEZ PORTER LA CAUSE EN ARBITRAGE PLUTÔT QUE D'ALLER EN COUR DEVANT JUGE ET JURY. DE PLUS, ELLES DÉCLARENT QUE TOUTES CES RÉCLAMATIONS D'ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE SOUMISES DE MANIÈRE INDIVIDUELLE, ET NON PAS EN TANT QUE PLAIGNANT OU REPRÉSENTANT DE GROUPE OU MEMBRE OU AUTREMENT POUR LE COMPTE D'AUTRES PERSONNES DANS UN GROUPE, UN COLLECTIF OU UNE REPRÉSENTATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS ENGAGER À RESPECTER LES MODALITÉS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB, NI L'UTILISER. Sauf là où la loi l'interdit, nous pouvons changer, modifier ou altérer les modalités à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis. Si nous modifions substantiellement les modalités, nous vous en aviserons à l'aide d'un avis, des modalités mises à jour sur le site Web ou par courriel (à l'adresse courriel indiquée dans votre compte, le cas échéant), à l'entrée en vigueur du ou des changements ou avant. Par conséquent, quand vous accédez au site Web ou que vous l'utilisez, vous devez vérifier la date d'entrée en vigueur des modalités et prendre conscience des changements effectués depuis la dernière version. Continuer d'utiliser le site Web à la suite de la publication de toute modification de ces modalités signifie que vous consentez à de tels changements. Votre accès au site Web et son utilisation seront régis par les modalités en vigueur au moment de l'accès ou de l'utilisation.

2. Autres sources de modalités; promotions et coupons

In order to participate in or use certain services, promotions, discounts or coupons that may be run from time to time with respect to the Website (“Offers”), you may be required to agree to additional or different terms and conditions (“Offer Terms”). En cas de conflit entre les présentes modalités et celles de l'offre, les modalités de l'offre ont préséance. Dans un tel cas, les dispositions non contradictoires des présentes modalités continuent à s'appliquer. Nous pourrions, à notre discrétion, changer les modalités de l'offre, en tout temps et sans préavis, en publiant les modalités de l'offre MODIFIÉES sur le site Web. Les modalités de l'offre modifiées entrent en vigueur immédiatement après la publication. Vous avez la responsabilité de vérifier la date de la plus récente mise à jour dans le haut des modalités de l'offre. Par exemple, des modalités de l'offre supplémentaires pourraient s'appliquer à votre utilisation de services à valeur ajoutée, de modes d'expédition ou de retours. En voici un autre exemple : si vous désirez échanger le code d'un coupon sur le site Web, l'échange de ce code de coupon est régi par les modalités de l'offre en question qui s'appliquent à ce code, en plus des dispositions non contradictoires des présentes modalités. Si une offre n'est pas accompagnée de modalités de l'offre, seules les présentes modalités s'appliquent. En vertu de ces modalités, à moins que la loi ne l'interdise autrement, toute offre : (a) est valide uniquement sur le site Web indiqué dans l'offre et à aucun autre magasin; (b) s'applique aux produits en stock seulement et exclut les cartes-cadeaux et les services; (c) ne peut être échangée contre de l'argent ou une valeur en espèces; (d) se limite à une offre par personne; (e) doit être saisie à la caisse ou dans votre compte pour être utilisée; (f) ne peut être combinée à d'autres coupons ou offres; (g) ne peut être utilisée qu'une seule fois; (h) expire soit un an après la date d'émission, soit à la date requise par les lois applicables, selon la date la plus reculée et (i) ne peut être reproduite, modifiée, vendue, échangée ou utilisée pour payer des taxes, comme la taxe de vente, l'expédition ou tout service à valeur ajoutée. De plus, certaines offres peuvent prendre la forme d'un bon d'échange. Si vous achetez un bon d'une valeur promotionnelle supérieure au montant payé, vous pouvez échanger le bon contre un article dont la valeur est égale à celle du montant de la promotion jusqu'à la date d'expiration ou contre un article dont la valeur est égale au montant payé après la fin de la période de promotion applicable. Nous nous réservons le droit de limiter, de modifier ou d'annuler toute offre ou toute commande qui y est associée sans préavis, et ce, même après que vous avez tenté de profiter de l'offre ou passé une commande associée. En utilisant une offre, vous signalez votre consentement relativement à toutes les modalités applicables, y compris les présentes modalités et les modalités de l'offre, le cas échéant. Certaines offres peuvent également être sujettes à des exigences ou à des restrictions supplémentaires imposées par notre entreprise ou par des tiers participants, comme des fournisseurs ou d'autres marchands ayant émis ou commandité l'offre ou qui y sont associés.

3. Utilisation du site Web

Use of the Website The content and information posted by us on the Website may be used only for informational, personal or other purposes authorized by us. En accédant à ce site Web et en l'utilisant, vous faites valoir et garantissez que : (a) tous les renseignements que vous fournissez sont véridiques et exacts; (b) vous ferez en sorte que de tels renseignements demeurent exacts; (c) vous avez atteint l'âge de majorité dans votre juridiction de résidence (dans la plupart des juridictions, cet âge est de 18 ou de 19 ans; et (d) votre utilisation du site Web ne contrevient à aucune loi, règle ou réglementation applicable. The Website is intended for use by residents of Canada or non-residents that agree to use the Website in accordance with Canadian laws. En utilisant ce site Web, vous faites valoir et garantissez que vous (i) vous trouvez à l'intérieur du Canada; ou (ii) vous trouvez à l'extérieur de l'UE et acceptez de respecter les lois canadiennes. L'utilisation du site Web et son accès sont nuls là où la loi l'interdit.

4. Utilisation non autorisée

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web de façon non autorisée ou à des fins illégales ou illégitimes. Toute utilisation non autorisée ou violation de ces modalités peut résilier immédiatement et automatiquement votre droit d'utiliser ce site Web et d'y accéder, en plus d'entraîner une responsabilité civile. Une poursuite en justice pourrait être intentée à la suite de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Nous pouvons supprimer tout contenu, lien ou autre objet non autorisé sans préavis. Parmi les exemples d'utilisation non autorisée, illégale ou illégitime du site Web, on compte (sans s'y limiter) :

  • Copier, modifier, afficher, mettre en scène, distribuer, publier ou retransmettre tout contenu (comme, par exemple, des images et du texte), en entier ou en partie, du site Web sans obtenir notre consentement écrit au préalable;
  • Recueillir les noms d'utilisateurs ou les adresses courriel des utilisateurs pour envoyer des courriels indésirables.
  • Recueillir les noms d'utilisateurs ou les adresses courriel des utilisateurs pour envoyer des courriels indésirables.
  • Avoir recours au cadrage ou à une technique semblable sans notre autorisation écrite obtenue au préalable;
  • Créer ou conserver un lien d'un autre site Web menant à une page du site Web sans notre autorisation écrite obtenue au préalable;
  • Mener des activités criminelles ou préjudiciables, y compris la fraude, les pourriels, les pourriels envoyés par message texte, l'envoi de virus ou d'autres fichiers nuisibles, la violation du droit d'auteur, la contrefaçon de brevet ou le vol de secrets commerciaux;
  • Couvrir ou masquer les bannières publicitaires sur le site Web, le cas échéant, à l'aide d'un langage HTML/CSS ou tout autre moyen;
  • Toute utilisation automatisée de tout système, comme l'utilisation de scripts pour modifier le contenu;
  • Perturber le site Web, les réseaux, les systèmes ou les services reliés, leur faire obstacle ou ajouter un fardeau au site Web;
  • Utiliser tout système automatisé ou logiciel pour extraire des données du site Web à des fins commerciales (y compris la « capture de données d'écran »);
  • Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne à la caisse ou à tout autre moment;
  • Utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur, divulguer un mot de passe, le cas échéant, à un tiers ou permettre à un tiers d'accéder à votre compte;
  • Afficher une publicité ou accepter un paiement ou tout objet de valeur d'un tiers en échange de toute activité commerciale par le biais du site Web au nom de ce tiers, comme ajouter du contenu commercial sur le site Web;
  • Utiliser le site Web à des fins de harcèlement ou de menaces ainsi qu'à des fins diffamatoires, abusives, vulgaires ou portant atteinte à la vie privée;
  • Tenter d’ajouter un des éléments suivants aux produits en vente par le biais du site Web permettant du contenu ajouté par l'utilisateur (p. ex. : un maillot personnalisé) : (i) des images contenant du contenu vulgaire, irrespectueux, pornographique ou autrement inadmissible; (ii) des images, des noms ou des ressemblances détenus par tout tiers sans l'autorisation de ce dernier; (iii) toute image d'une personne ayant une admissibilité athlétique universitaire, courante ou restante; ou (iv) toute image contenant le nom, l'image ou la ressemblance d'une vedette, d'une personnalité ou d'un individu n'ayant pas autorisé l'utilisation de son nom, image ou ressemblance; ou
  • Utiliser le site Web de manière incompatible avec une loi, une règle ou un règlement applicable.

5. Liens vers des sites Web de tiers; annonceurs

Le site Web peut vous proposer des liens ou d'autres accès vers des sites Web de tiers, des services, des produits ou du contenu de tiers, y compris les autres plateformes, tel qu'indiqué dans la section 9 ci-dessous (« sites de tiers »). Nous n'avons aucun contrôle sur les services, les produits ou le contenu des sites Web de tiers et nous ne les approuvons pas nécessairement. Vous reconnaissez et acceptez que vous accédez à ces sites Web de tiers à vos propres risques et que vous êtes entièrement responsable de juger de façon autonome votre utilisation ou votre interaction avec ces derniers. Nous vous recommandons de lire les modalités et les politiques de confidentialité de chaque site Web de tiers que vous visitez.

6. Confidentialité

You consent to our collection, use and disclosure of your information, including personal information, as set forth in our (“Privacy Policy”). Toutes les dispositions de la politique de confidentialité sont incorporées à des fins de consultation aux présentes

7. Produits, contenu et descriptions

L'inclusion de produits ou de services sur le site Web n'implique pas et ne garantit pas que ces produits ou ces services seront offerts à un moment donné, ni que les attributs présentés sont exacts ou exhaustifs. Si un produit est affiché à un prix incorrect en raison d'une coquille ou d'une erreur en matière de prix ou de tout autre renseignement, nous avons le droit d'annuler les commandes d'un tel produit, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement ait été facturé ou non. Si le montant de l'achat a déjà été porté à votre carte de crédit et que votre commande est annulée, nous rembourserons ces frais dans un délai conforme aux usages du commerce après l'annulation. La couleur que vous pouvez voir dépend en partie de votre ordinateur, et nous ne pouvons pas garantir que la couleur, la texture et les détails véritables des produits seront exacts. En aucun cas, tout contenu de ces modalités ou toute section du site Web ne peut être interprété comme représentation ou garantie en ce qui touche le contenu, les services ou les produits. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'intégralité ou l'utilité des descriptions ou de tout autre contenu. De plus, nous ne sanctionnons pas l'exactitude et la fiabilité de toute opinion ou déclaration effectuée sur le site Web par un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les clients, les fabricants, les distributeurs ou les fournisseurs de produits et de services vendus par le biais du site Web et nous rejetons toute responsabilité en la matière. Nous n'assumons aucune responsabilité ni obligation de modifier ou de supprimer tout contenu inexact. De plus, nous pouvons modifier les renseignements relatifs au prix, à la disponibilité ou aux autres attributs des produits sans préavis. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commandes de tout produit ou service, de refuser de servir un client ou d'annuler toute commande, y compris les commandes déjà passées. Nous pouvons également exiger d'autres vérifications ou d'autres renseignements avant d'accepter ou d'expédier une commande. La réception de la confirmation de commande de notre part ne signifie pas que nous acceptons votre commande et ne constitue pas une confirmation de notre promesse unilatérale de vente. En ce qui concerne l'expédition de produits et les services vendus par le biais du site Web, les risques de perte et le titre de propriété des articles achetés sur le site Web vous sont transférés à la livraison des articles au transporteur. Il est de votre responsabilité de déposer toute réclamation auprès des transporteurs en cas de marchandise endommagée ou perdue. Vous êtes également responsable de vérifier et de respecter toutes les lois locales, étatiques, provinciales, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences relatives à l'âge minimal) en ce qui touche la prise de possession, l'utilisation et la vente de tout article acheté par le biais du site Web. En passant une commande, vous reconnaissez que la possession et l'utilisation des produits commandés sont légales à l'endroit où vous prévoyez les posséder et les utiliser ou que les produits commandés seront utilisés uniquement de manière légale, en conformité avec l'ensemble des lois et des réglementations applicables, y compris la loi sur le droit d'auteur.

8. Propriété; propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les icônes, les images, les vidéos et les logiciels) est protégé par la loi sur le droit d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois. Names, logos, taglines, icons and marks on the Website are the exclusive property of Fanatics, the Fanatics Entities, Partner Entities, or other third parties all rights reserved, and may not be used by you without our prior written permission. À moins d'indication contraire, toute autre propriété intellectuelle contenue sur le site Web appartient à son propriétaire respectif. Nous nous réservons tous les droits expressément accordés par le contenu et les services du site Web.

9. Contenu généré par les utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent être en mesure de publier du contenu (y compris, sans s'y limiter, des photos, illustrations, vidéos, textes, graphiques et autres renseignements) téléversé, publié, affiché ou autrement transmis par le biais du site Web ou d'autres plateformes (« contenu de l'utilisateur ») dans certaines sections du site Web ou sur d'autres sites Web ou plateformes que vous détenons ou exploitons, y compris dans les médias sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter et Pinterest (les « autres plateformes »). Vous êtes entièrement responsable du contenu de l'utilisateur que vous téléversez, publiez, affichez ou transmettez autrement par le biais du site Web ou des autres plateformes. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu de l'utilisateur publié par vous ou par un tiers. Le contenu de l'utilisateur que vous publiez ou fournissez, y compris des questions, des évaluations, des commentaires et des suggestions, sera traité comme du contenu non confidentiel et non exclusif. En partageant le contenu de l'utilisateur avec nous, vous nous accordez de façon irrévocable et inconditionnelle un droit non exclusif, international, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et transférable d'utiliser, de copier, de reproduire, d'exécuter, de distribuer, d'afficher, de publier et de vendre le contenu de l'utilisateur, ainsi que de créer des œuvres dérivées de ce dernier, en plus de conférer et d'autoriser les détenteurs de sous-licence de faire de même. De plus, nous sommes libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans un tel contenu de l'utilisateur, et ce, à n'importe quel fin, y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services incorporant un tel contenu de l'utilisateur, sans imputation ni compensation envers vous ni aucune autre personne. De plus, vous acceptez que tout contenu de l'utilisateur puisse être affiché sur des sites autres que la propriété par le biais de laquelle vous avez soumis votre contenu de l'utilisateur, y compris, sans s'y limiter, sur d'autres plateformes. Vous faites valoir et garantissez que : (a) vous détenez le contenu de l'utilisateur que vous publiez sur le site Web ou vous avez le droit de céder la licence indiquée dans la section 9; (b) votre contenu de l'utilisateur n'enfreint pas les droits de la protection des renseignements personnels, les droits de publicité, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de n'importe quelle personne; et (c) la publication du contenu de l'utilisateur sur le site Web n'entraîne pas de rupture de contrat entre un tiers et vous. Vous acceptez de ne pas utiliser d'adresse courriel fausse ou trompeuse, d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou d'induire en erreur autrement en ce qui touche tout contenu de l'utilisateur. Vous acceptez de défrayer les droits d'auteur, les frais et les autres sommes dues à une personne pour tout contenu de l'utilisateur que vous publiez sur le site Web. Nous n'avons aucune obligation de passer au crible ou de surveiller le contenu de l'utilisateur, mais nous pouvons le réviser de temps à autre, à notre seule discrétion, pour vérifier la conformité avec ces modalités. Nous pouvons rejeter, refuser de publier, modifier ou supprimer tout contenu de l'utilisateur en tout temps sans préavis, avec ou sans motif.

10. Refus de toutes les idées

Nous n'acceptons pas les idées non sollicitées au sujet de ce site Web ou autre provenant de l'extérieur de Fanatics, y compris, sans s'y limiter, les suggestions concernant la publicité ou les promotions, la commercialisation de tout produit, les ajouts à nos services ou les changements de méthodes d'affaires. Nous pourrions nous pencher sur une idée semblable, maintenant ou ultérieurement. Si, compte non tenu de cette politique, vous soumettez une idée non sollicitée à ce site Web, (a) vous comprenez et reconnaissez que cette idée n'est pas soumise à titre confidentiel et que nous n'avons aucune obligation, explicite ou implicite, d'en tenir compte; et (b) vous nous accordez par la présente, de façon inconditionnelle et irrévocable, un droit non exclusif, irrévocable, perpétuel, international, entièrement transférable, donnant lieu à une sous-licence entière, libre de redevances et entièrement payé d'utiliser l'idée et toute la propriété intellectuelle qui y est associée à n'importe quelle fin et en utilisant n'importe quel média, actuel ou créé ultérieurement, sans imputation ni compensation envers vous ni aucune autre personne.

11. Votre compte; résiliation de l'accès ou du compte

Pour accéder à certains services et fonctionnalités du site Web et pour les utiliser, vous devez détenir un compte valide et utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe valides (collectivement appelés « mots de passe ») acceptés par les entités Fanatics. Les mots de passe sont personnels et ne peuvent pas être partagés. Nous n'avons nullement l'obligation de vérifier l'identité ou l'autorisation de toute personne utilisant votre compte ou vos mots de passe. Nous pouvons agir suite à toute communication transmise par le biais de votre compte ou en utilisant vos mots de passe. Les mots de passe ne restreignent pas notre accès aux renseignements protégés par un mot de passe. Les mots de passe pourraient ne pas empêcher un accès non autorisé aux données ou à d'autres renseignements. Nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler ou suspendre votre compte ou changer vos mots de passe en tout temps et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous êtes entièrement responsable de préserver la confidentialité des renseignements de votre compte et de vos mots de passe ainsi que de tout abus ou utilisation de votre compte et de vos mots de passe (y compris toutes les transactions associées à votre compte ou à vos mots de passe), en plus de tous les dommages et pertes qui y sont associés. Vous ne devez pas divulguer vos mots de passe à toute autre personne ni autoriser une autre personne à utiliser votre compte ou vos mots de passe. Vous devez immédiatement nous aviser si vous découvrez toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou si vous savez ou soupçonnez que vos mots de passe ont été perdus ou volés, transmis à autrui ou utilisés par une autre personne. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte ou de dommage découlant de votre défaut de vous conformer aux exigences ci-dessus. En plus de tout droit ou recours pouvant être à notre disposition en vertu de la loi applicable, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre accès au site Web ou aux autres plateformes (y compris, sans s'y limiter, l'inscription à votre compte et votre capacité à publier du contenu de l'utilisateur), en tout temps, avec ou sans préavis et avec ou sans raison. Nous pouvons également transmettre des renseignements au sujet d'activités illégales, alléguées ou véritables, y compris votre identité, aux autorités appropriées.

12. Fin de période

Ces modalités demeurent en vigueur quand vous accédez au site Web ou que vous l'utilisez ou si vous avez un compte lié au site Web. See our Privacy Policy for instructions on how to modify or delete your account. Les sections 2, 6 et 11-20, combinées à toutes les autres modalités pouvant raisonnablement être interprétées comme étant toujours en vigueur, survivront à toute résiliation de ces modalités.

13. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir franc de tout préjudice Fanatics, les entités Fanatics et les entités partenaires ainsi que leurs filiales, sociétés affiliées, fournisseurs, concédants de licence, dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs (les « parties du site Web ») en cas de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, émis par un tiers découlant de (1) votre utilisation du site Web de façon contraire à ces modalités et découlant d'une violation de ces modalités (y compris, mais non de façon limitative, toute violation de vos représentations et garanties indiquées aux présentes); (2) toute allégation qu'un contenu ou qu'un autre document, y compris le contenu de l'utilisateur, que vous avez soumis ou transmis au site Web ou à notre entreprise enfreint, détourne ou viole autrement le droit d'auteur, la marque de commerce, le secret commercial ou tout autre droit de n'importe quelle partie; (3) votre violation de la loi applicable; et (4) vos activités ou omissions en lien avec le site Web, ou une combinaison de ces conditions.

14. Exonération de garanties

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONTENU ET LES RENSEIGNEMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE WEB, AINSI QUE LES PRODUITS ET LES SERVICES OFFERTS OU VENDUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB, VOUS SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION D'AUCUNE NATURE OU D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE OU QU'ELLE DÉCOULE D'UNE UTILISATION PERSONNALISÉE OU COMMERCIALE OU DE TOUTE CONDUITE HABITUELLE OU MODALITÉ D'EXÉCUTION, Y COMPRIS TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE ROBUSTESSE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU QUALITÉ CONNEXE, LE TOUT ÉTANT DÉCLINÉ AUX PRÉSENTES PAR CHACUNE DES PARTIES DU SITE WEB, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS ET À TOUTES LES LOIS APPLICABLES CONCERNANT L'UTILISATION DE CE SITE WEB. CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CES MODALITÉS.

15. Limitation On Liability

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS FANATICS, LES ENTITÉS FANATICS OU LES ENTITÉS PARTENAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA DÉFECTION DES CLIENTS, LA PERTE DE RÉPUTATION, LE COÛT DE RÉPARATION DES DOMMAGES OU DES PERTES IMMATÉRIELLES DE TOUTES SORTES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, OU LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR LE BIAIS DU SITE WEB, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS FANATICS, LES ENTITÉS FANATICS OU LES ENTITÉS PARTENAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR N'IMPORTE QUELLE CAUSE ET, PEU IMPORTE LA FORME DE LA DEMANDE EN JUSTICE, LA RESPONSABILITÉ DE CHACUN D'ENTRE EUX SERA LIMITÉE EN TOUT TEMPS AUX DOMMAGES DIRECTS DÉPASSANT LES FRAIS LES PLUS ÉLEVÉS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS POUR LES PRODUITS ET LES SERVICES DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LE PRIX D'ACHAT POUR L'ARTICLE EN CAUSE, LE CAS ÉCHÉANT; ou (II) 10,00 $.

RESTRICTION : LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT OU LIMITENT L'EXONÉRATION DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS. PAR CONSÉQUENT, LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS DE CES MODALITÉS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

16. Transactions avec des tiers

Dans le cadre de votre utilisation du site Web, vous pourriez avoir l'occasion d'effectuer des transactions commerciales ou d'une autre nature avec d'autres utilisateurs, fournisseurs et tiers. Vous reconnaissez que toutes les transactions liées aux produits ou aux services offerts par un tiers, y compris, mais non de façon limitative, les modalités d'achat, les modalités de paiement, les garanties, l'entretien et les modalités de livraison reliées à de telles transactions, constituent une entente uniquement entre le vendeur ou l'acheteur tiers des produits et des services et vous. NOUS N'ÉMETTONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES AUPRÈS DE TIERS PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU EN LIEN AVEC CE DERNIER, ET VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CES TRANSACTIONS AVEC DES TIERS SOIENT EFFECTUÉES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. Vous acceptez de vous adresser uniquement à ce tiers pour mettre en vigueur un de vos droits. En cas de problème avec les produits ou les services achetés auprès d'un tiers, vous acceptez de régler ces problèmes avec le tiers. Nous pourrions ne pas être en mesure d'accepter les retours ou de rembourser le prix d'achat pour toute transaction effectuée auprès d'un tiers par le biais du site Web. TOUTE GARANTIE FOURNIE RELATIVEMENT AUX PRODUITS, AUX SERVICES, AU CONTENU OU AUX RENSEIGNEMENTS D'UN TIERS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SITE WEB EST OFFERTE UNIQUEMENT PAR CE TIERS, NON PAS PAR NOUS. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LES PRODUITS OU LES SERVICES ACHETÉS D'UN TIERS PAR LE BIAIS DU SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS, LE CAS ÉCHÉANT, PROVIENNE DU FABRICANT DE TELS PRODUITS OU DU FOURNISSEUR DE TELS SERVICES, CONFORMÉMENT À LA GARANTIE DU FABRICANT OU DU FOURNISSEUR EN QUESTION, OU VOUS ACCEPTEZ DE DEMANDER OU REMBOURSEMENT OU UN ÉCHANGE POUR DE TELS PRODUITS OU SERVICES DE TIERS CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT PUBLIÉES PAR LES TIERS, LE CAS ÉCHÉANT.

17. Contrôles des exportations des É.-U.

Le logiciel qui vous est fourni par le biais du site Web (le « logiciel »), le cas échéant, est soumis au contrôle des exportations des É.-U. Aucun logiciel ne peut être téléchargé depuis le site Web ni exporté ou réexporté d'une autre manière en infraction avec les lois en matière d'exportation en vigueur aux É.-U. Vous téléchargez et utilisez le logiciel à vos propres risques.

18. Loi applicable

Ces modalités et votre utilisation du site Web seront gouvernées par les lois fédérales et du Delaware, peu importe le conflit des dispositions de la loi correspondante et peu importe votre lieu de résidence ou votre lieu d'accès ou d'utilisation du site Web.

19. Arbitrage/aucun recours collectif

Cette section 19 s'applique, sauf dans la mesure interdite par la loi. Comme condition d'utilisation du site Web, vous et nous acceptons que tout conflit, toute réclamation et toute cause d'action (collectivement appelés « réclamations ») associés au site Web (excepté pour les réclamations déposées à la Cour des petites créances, le cas échéant) soient résolus exclusivement par arbitrage exécutoire en vertu des règlements de l'American Arbitration Association (« AAA »), y compris les procédures complémentaires pour les litiges associés à la clientèle, pour un règlement total et définitif d'une telle réclamation. Cet arbitrage doit être effectué conformément aux règles de procédure accélérée dictées par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ou de toute autre organisation choisie de façon mutuelle, devant un seul arbitre (possédant des connaissances et une expertise en matière de loi sur le droit d'auteur si la réclamation concerne, en intégralité ou en partie, une violation du droit d'auteur), choisi consensuellement par les deux parties ou par un médiateur indépendant (possédant des connaissances et une expertise en matière de loi sur le droit d'auteur si la réclamation concerne, en intégralité ou en partie, une violation du droit d'auteur) si les parties n'arrivent pas à une entente. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE POURSUIVRE OU DE RECOURIR À LA JUSTICE POUR REVENDIQUER OU DÉFENDRE VOS DROITS EN VERTU DE CE CONTRAT. VOUS ET NOUS ACCEPTONS ÉGALEMENT QUE (A) TOUTE RÉCLAMATION PUISSE ÊTRE RÉGLÉE INDIVIDUELLEMENT PLUTÔT QUE PAR LE BIAIS D'UN ACCUSATEUR PRIVÉ, D'UN REPRÉSENTANT DE RECOURS COLLECTIF OU AUTREMENT, AU NOM D'AUTRES PERSONNES, DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU D'UNE ACTION DE GROUPE, PEU IMPORTE LE MOTIF, ET PAR LE BIAIS D'UN RECOURS COLLECTIF, (B) SI UNE RÉCLAMATION EST TOUT DE MÊME PRÉSENTÉE EN COUR, NOUS RENONÇONS TOUS À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY; ET (C) VOUS OU NOUS POURRIONS SOLLICITER UNE INJONCTION JUDICIAIRE CONCERNANT UNE VIOLATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. L'ARBITRAGE N'IMPLIQUE AUCUN JUGE NI JURY. Bien que la présentation d'une décision arbitrale en cour d'appel puisse être limitée, un arbitre a le pouvoir d'accorder les mêmes dommages et mesures réparatoires qu'un tribunal, y compris une injonction ou des dommages-intérêts d'origine législative. Compte non tenu des dispositions précédentes, chaque partie peut prendre une mesure de redressement fondée sur l'equity temporaire ou d'urgence pour faire valoir ses droits auprès de n'importe quel tribunal ou administration compétente. Vous pouvez solliciter l'arbitrage d'une réclamation en communiquant avec notre agent de brevets inscrit à : 200 Burrard Street, 1200 Waterfront Centre, Vancouver, BC V7X 1T2. L'arbitrage peut être effectué par téléphone, par l'entremise d'observations écrites ou en personne, à un emplacement fixé par entente mutuelle. Le paiement de tous les droits de dépôt, frais administratifs et frais d'arbitrage et de médiation, ou les deux (« frais »), sera régi par les règlements de l'AAA. Les règles de l'AAA sont accessibles au www.adr.org. Vous pouvez également composer le 800 778-7879 (sans frais) pour obtenir des instructions sur la façon d'obtenir une copie. À moins que l'arbitre de l'AAA juge votre réclamation comme étant frivole, (i) nous vous rembourserons les dépenses que vous avez engagées et (ii) nous n'exigerons pas de remboursement de votre part pour nos honoraires d'avocat et les coûts associés à l'arbitrage. De plus, vous et nous acceptons que toute décision et que tout jugement la confirmant s'appliquent uniquement à l'arbitrage auxquels ils sont associés et que ces derniers ne puissent pas être utilisés dans le cadre de toute autre procédure, sauf pour exécuter cette décision. Toute demande en justice suivant l'arbitrage visant à exécuter une décision arbitrale, demande en justice en equity ou mesure injonctive doit être présentée exclusivement dans les tribunaux de l'État du Delaware ou dans la cour de district des États-Unis pour le district du Delaware. Pour toutes les réclamations qui ne sont pas assujetties à l'arbitrage, le cas échéant : (a) la compétence exclusive et le lieu des procédures impliquant les réclamations doivent correspondre aux tribunaux des administrations compétentes de Vancouver, en Colombie-Britannique (le « forum »), et les parties par la présente renoncent à tout moyen si un tel tribunal n'a pas la compétence personnelle ou si le forum n'est pas approprié ou pratique; (b) vous et nous renonçons à tous les droits d'être jugés lors d'un procès avec jury concernant de telles réclamations; et (c) vous devez prendre l'initiative de mesures dans un délai de (1) an à partir de la date de l'achat applicable ou, si aucun achat n'a été effectué, à partir de la date de la première occurrence de la réclamation.

20. Coordonnées

Nous pouvons vous avertir de la tenue de certains événements de temps à autre et la loi provinciale ou fédérale peut nous obliger à vous avertir de la tenue de certains événements. Par la présente, vous acceptez que de tels avis soient en vigueur dès leur publication sur le site Web, ou, si nous choisissons, à notre seule discrétion, de le faire, dès leur envoi à l'adresse courriel exacte que vous nous avez donnée. Notre manquement à exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces modalités ne constitue pas une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Les titres des paragraphes de ces modalités sont offerts uniquement pour votre commodité et n'impliquent aucune conséquence juridique ou contractuelle. Ces modalités et votre compte lié au site Web sont personnels et ne peuvent être transférés ni cédés.

Notre performance en vertu de ces modalités est sujette aux lois et aux processus judiciaires existants. Aucun contenu de ces modalités n'est émis par dérogation à notre droit de nous conformer aux demandes des gouvernements, des tribunaux ou d'organismes d'application de la loi en lien avec votre utilisation du site Web ou des renseignements que nous fournissons ou que nous recueillons relativement à une telle utilisation. Si une partie de ces modalités est déclarée illégale, non valide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable conformément à la loi applicable, y compris, mais non de façon limitative, les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité indiquées ci-dessus, la disposition non valide ou inexécutable sera remplacée par une disposition valide et exécutable qui correspond le mieux à l'intention de la disposition d'origine. Le reste de ces modalités ne sera pas affecté et sera toujours entièrement valide, contraignant et exécutoire. Pour éviter tout doute, les présentes modalités s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.

Ces modalités, ainsi que toutes modalités supplémentaires et conditions ou politiques mentionnées et incorporées aux présentes (y compris la politique de confidentialité et les autres modalités applicables à diverses parties du site Web) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

21. Coordonnées

Questions regarding these Terms of Use should be directed to: LIDS Inc., c/o Fanatics Retail Group Canada, Limited 200 Burrard Street, 1200 Waterfront Centre, Vancouver, BC V7X1T2 or c/o Canada Fanatics Retail Group, 5245 Commonwealth Ave., Jacksonville, FL 32254.